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529 résultats filtrés pour "déclaration en ligne"
« Je consulte l'historique des prélèvements réalisés »
Vous souhaitez visualiser les prélèvements effectués au titre du prélèvement à la source.
« Emploi à domicile »
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est...
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EDI ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je viens de me marier ou me pacser »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez signaler votre mariage ou votre Pacs dans les 60 jours de l'événement.
« Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas l'obligation d'enregistrer un acte de société ? »
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professionnel
Question Réponse
« J'ai perdu mon fils, puis-je aider mes petits-enfants en leur faisant une donation ? »
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particulier
Question Réponse